Conditions générales de vente
Contenu à compléter avant mise en ligne définitive.
Objet et prestations
Audit de réputation, affaire passée au crible, dossier de crédit : périmètre exact de chaque prestation — à compléter.
Prix et paiement
Prix en euros toutes taxes comprises, paiement en ligne préalable à l'exécution — à compléter.
Délais d'exécution
Délai indicatif de remise du rapport, dépendance aux pièces transmises par le cédant — à compléter.
Remboursement
L'enquête qui ne produit pas de matière est remboursée automatiquement, sans demande — modalités à compléter.
Droit de rétractation
Régime applicable au service numérique exécuté immédiatement, information du client — à compléter.